Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
AUT
Certains sportifs peuvent être atteints de maladies ou de conditions qui les obligent à prendre des médicaments ou à subir des procédures. Si le médicament ou la méthode qu’un sportif doit utiliser pour traiter une maladie ou un état pathologique est interdit selon la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA), une AUT peut donner à ce sportif l’autorisation d’utiliser cette substance ou cette méthode pendant la compétition sans invoquer une violation des règles antidopage (VRAD) et une sanction applicable. Les demandes d’AUT sont évaluées par un panel de médecins, le Comité d’AUT (CAUT) . Les AUT des organisations nationales antidopage (ONAD) ne sont valables que pour les contrôles de compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition.
QUELS SONT LES CRITÈRES POUR ACCORDER UNE AUT?
L’ensemble des quatre critères suivants doivent être respectés (pour en savoir plus, veuillez consulter l’article 4.2 du Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) de l’AMA) :
- Le sportif a reçu un diagnostic pour une affection médicale devant être traitée au moyen d’une substance ou méthode interdite.
- L’utilisation de la substance à des fins thérapeutiques ne produira pas, par prépondérance des probabilités, d’amélioration significative de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif.
- La substance ou méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale, et il n’existe pas d’alternative thérapeutique autorisée et raisonnable.
- La nécessité d’utiliser cette substance ou cette méthode n’est pas une conséquence de l’usage antérieur (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.
QUI DOIT DEMANDER UNE AUT? OÙ ET QUAND EN DEMANDER UNE?
CECI S’APPLIQUE UNIQUEMENT POUR LES SPORTIFS DES PAYS MEMBRES DE L’ORAD AFRIQUE DU NORD SUIVANTS : MAURITANIE- LIBYE
Les sportifs qui sont soumis aux règles antidopage ont besoin d’une AUT pour faire usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite. Vous devez vous informer auprès de l’ORAD Afrique du Nord pour savoir à qui envoyer la demande et s’il est possible de demander une AUT à titre rétroactif.
Tout d’abord, vérifiez si le médicament ou la méthode que vous avez l’intention de prendre ou d’utiliser est interdit selon la Liste des interdictions de l’AMA (vous pouvez vérifier en ligne sur globaldro.com).
Vous avez la responsabilité d’informer votre médecin que vous êtes un sportif soumis aux règles antidopage. Vous et votre médecin devez vérifier si la substance ou la méthode prescrite figure sur la Liste des interdictions. Si c’est le cas, envisagez des options qui ne sont pas interdites; s’il n’y en a aucune, soumettez une demande d’AUT. Rappelez-vous qu’au bout du compte, cette responsabilité incombe aux sportifs. Contactez l’ORAD Afrique du Nord en cas de difficultés.
Par la suite, communiquez avec l’ORAD Afrique du Nord pour déterminer votre niveau de compétition et les exigences relatives à la demande d’AUT.
Si l’on détermine que vous êtes un sportif de niveau national (se référer à la définition ci-dessous pour la Libye et la Mauritanie) vous devez soumettre votre demande d’AUT à l’ORAD Afrique du Nord] à l’avance, dès que le besoin surgit, à moins d’une urgence ou de circonstances exceptionnelles.
Dans le cas des substances interdites seulement en compétition, vous devez demander une AUT au moins 30 jours avant votre prochaine compétition. Veuillez consulter la section « Comment demander une AUT auprès de l’ORAD Afrique du Nord? » ci-dessous.
Si votre niveau est inférieur au niveau national tel qu’il est défini ci-dessus, vous avez le droit de présenter une demande pour une AUT rétroactive après avoir été soumis à un contrôle par l’ORAD Afrique du Nord ou toute autre organisation antidopage (OAD).
Remarque importante :
Une AUT accordée par l’ORAD Afrique du Nord n’est valable qu’au plan national. Si vous êtes ou devenez un sportif de niveau international ou participez à une grande manifestation sportive, cette AUT ne sera pas valable à moins d’avoir été reconnue par la Fédération internationale (FI) ou par l’organisateur de grandes manifestations (OGM) concerné. Il est de votre responsabilité de vérifier si l’AUT de votre l’ORAD Afrique du Nord est automatiquement reconnue par cette FI ou cet OGM.
L’ORAD Afrique du Nord peut vous aider à déterminer votre niveau et les exigences à satisfaire à l’égard de la demande d’AUT et, au besoin, vous aider à présenter l’AUT de votre l’ORAD Afrique du Nord à une FI ou un OGM en vue d’obtenir une reconnaissance. Veuillez communiquer avec le bureau de l’ORAD (org.reg.antidopage@gmail.com).
PUIS-JE OBTENIR UNE AUT RÉTROACTIVE?
Vous pouvez faire une demande d’AUT de manière rétroactive auprès de l’ORAD Afrique du Nord uniquement dans les cas suivants :
- Vous aviez besoin d’un traitement d’urgence pour une affection médicale.
- Il n’y avait pas assez de temps pour présenter une demande d’AUT, vous n’en avez pas eu l’occasion ou d’autres circonstances exceptionnelles vous ont empêché de soumettre une demande d’AUT ou de la faire évaluer avant d’être soumis au contrôle.
- Conformément aux règles antidopage de votre pays, vous n’aviez pas le droit ou n’étiez pas tenu de faire une demande d’AUT à l’avance.
- Vous êtes un sportif de niveau inférieur qui ne relève pas de la compétence d’une FI ou d’une ONAD et avez été soumis à un contrôle.
Dans des cas rares et exceptionnels, et nonobstant toute autre disposition du SIAUT, vous pouvez faire une demande d’approbation rétroactive pour l’utilisation thérapeutique d’une substance ou méthode interdite et obtenir cette approbation si, étant donné l’objectif du Code, il serait manifestement injuste que l’AUT rétroactive ne soit pas accordée.
Cette AUT rétroactive unique ne sera accordée qu’avec l’approbation préalable de l’AMA (et l’AMA peut, à sa libre et entière appréciation, accepter ou rejeter la décision de l’ORAD Afrique du Nord).
Remarque importante :
L’utilisation d’une substance ou méthode interdite sans AUT pourrait aboutir à une VRAD.
Si une demande d’AUT rétroactive est nécessaire à la suite d’un prélèvement d’échantillons, nous vous conseillons fortement de préparer un dossier médical à soumettre pour évaluation.
Processus de demande pour obtenir une AUT
Il y a deux façons de demander votre AUT. La plus recommandée est par le système ADAMS, en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Si vous ne les avez pas, vous pouvez les demander à afriquedunord@africa.rado-orad.org.
La deuxième façon est par le biais d’un formulaire, en suivant les instructions ci-dessous :
Téléchargez le formulaire général d’AUT en cliquant sur le bouton.
Demandez à votre médecin de remplir le formulaire d’AUT, en lettres capitales lisibles ou dactylographiées, et envoyez-le avec votre dossier médical à afriquedunord@africa.rado-orad.org.
Le dossier médical doit comprendre :
- Des antécédents médicaux complets, y compris la documentation du ou des médecins ayant posé le diagnostic original (si possible);
- Les résultats de tous les examens, analyses de laboratoire et études d’imagerie en rapport avec la demande.
