Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
AUT
Certains athlètes peuvent souffrir de maladies ou d’affections qui les obligent à prendre des médicaments ou à subir des interventions. Si le médicament ou la méthode qu’un athlète doit utiliser pour traiter une maladie ou un état est interdit par l’Agence mondiale antidopage (AMA), il est interdit d’utiliser ce médicament ou cette méthode. Liste des interdictions une AUT peut donner à ce sportif l’autorisation d’utiliser cette substance ou méthode en compétition sans entraîner de violation des règles antidopage (VADD) et de sanction applicable. Les demandes d’AUT sont évaluées par un panel de médecins, le comité d’AUT (CAUT).
Quels sont les critères d'octroi d'une AUT ?
- Le sportif présente un état pathologique clairement diagnostiqué qui nécessite un traitement à l'aide d'une substance ou d'une méthode interdite.
- L'usage thérapeutique de la substance ne produira pas, selon la prépondérance des probabilités, une amélioration significative de la performance au-delà de l'état de santé normal du sportif.
- La substance ou la méthode interdite est un traitement indiqué pour l'état pathologique et il n'existe pas d'alternative thérapeutique raisonnable autorisée.
- La nécessité d'utiliser cette substance ou méthode n'est pas une conséquence de l'utilisation antérieure (sans AUT) d'une substance ou méthode qui était interdite au moment de l'utilisation.
Qui doit demander une AUT ?
Les sportifs soumis à des règles antidopage qui ont besoin d’une AUT pour prendre une substance ou utiliser une méthode interdite doivent s’adresser à OCEAN INDIEN pour savoir à qui ils doivent s’adresser et s’ils peuvent le faire rétroactivement.
Tout d’abord, vérifiez si le médicament ou la méthode que vous avez l’intention de prendre ou d’utiliser n’est pas interdit par la liste des interdictions de l’AMA.
Vous avez la responsabilité d’informer votre (vos) médecin(s) que vous êtes un sportif soumis à des règles antidopage. Vous et votre (vos) médecin(s) devez vérifier la liste des interdictions pour la substance/méthode qui vous est prescrite. Si la substance/méthode est interdite, discuter des alternatives non interdites, et s’il n’y en a pas, demander une AUT. N’oubliez pas que les athlètes sont responsables en dernier ressort. Contactez OCEAN INDIEN si vous rencontrez des difficultés.
Ensuite, contactez OCEAN INDIEN pour déterminer votre niveau de compétition et les conditions d’application de l’AUT.
Qui est considéré comme un athlète de niveau ?
L’AMA s’efforce d’établir des règles du jeu équitables afin de leur permettre de se concentrer sur la poursuite de l’excellence sportive grâce à leur talent naturel – « jouer vrai ».
L’AMA veille à ce que les sportifs bénéficient des mêmes protocoles et protections antidopage, quels que soient leur nationalité, leur sport ou le pays où ils sont testés. L’objectif ultime est d’assurer une concurrence sûre et équitable à l’échelle mondiale.
Puis-je obtenir une AUT rétroactive ?
Vous ne pouvez demander rétroactivement une AUT pour Indian Ocean RADO que si
- Vous avez besoin d'un traitement d'urgence pour un problème de santé.
- Le manque de temps, d'opportunités ou d'autres circonstances exceptionnelles vous ont empêché d'introduire la demande d'AUT ou de la faire évaluer avant le contrôle.
- Vous êtes un athlète de niveau inférieur qui n'est pas sous la juridiction d'une FI ou d'une ORAD et vous avez été contrôlé.
- Vous avez été contrôlé positif après avoir utilisé hors compétition une substance qui n'est interdite qu'en compétition (par exemple les glucocorticoïdes).
Dans des circonstances rares et exceptionnelles et nonobstant toute autre disposition de l’ISTUE, vous pouvez demander et obtenir une approbation rétroactive pour une utilisation thérapeutique d’une substance ou d’une méthode interdite, si, compte tenu de l’objectif du code, il serait manifestement injuste de ne pas accorder une AUT rétroactive.
Cette AUT rétroactive unique ne sera accordée qu’avec l’approbation préalable de l’AMA (et l’AMA peut, à son entière discrétion, approuver ou rejeter la décision de l’OAR de l’océan Indien).
Procédure de demande d'AUT
Vous pouvez demander votre AUT de deux manières. Le système recommandé est le système ADAMS, avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Si vous ne les avez pas, vous pouvez les demander à oradoceanindien@africa.rado-orad.org .
La deuxième méthode consiste à utiliser un formulaire en suivant les instructions ci-dessous :
Téléchargez le formulaire général d’AUT en cliquant sur le bouton.
Demandez à votre médecin de remplir le formulaire d’AUT, en lettres capitales lisibles ou dactylographiées, et envoyez-le avec votre dossier médical à oradoceanindien@africa.rado-orad.org.
Une fois l’AUT demandée, un groupe d’experts sélectionnés par l’ORA de l’océan Indien examinera votre demande et accordera l’AUT si
- Votre santé pourrait être affectée de manière significative si vous ne prenez pas cette substance.
- La substance n'augmente pas vos performances et vous permet seulement de retrouver la santé.
- Il n'existe pas d'autres traitements alternatifs.
FAQ
Une organisation responsable de grandes manifestations (OGM) exige des sportifs qu’ils demandent la reconnaissance de leur AUT s’ils souhaitent utiliser une substance ou une méthode interdite dans le cadre de la manifestation.
Le CAUT de l’Indian Ocean RADO doit rendre une décision dès que possible, et généralement dans les 21 jours suivant la date de réception de la demande d’AUT complète ou de la demande de reconnaissance.
Chaque AUT a une durée spécifique, à l’issue de laquelle elle expire automatiquement. Si vous devez continuer à utiliser la substance ou la méthode interdite, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle demande d’AUT avec des informations médicales actualisées avant la date d’expiration, afin qu’il y ait suffisamment de temps pour qu’une décision soit prise avant l’expiration de l’AUT en cours.
N’oubliez pas que la présence (après le prélèvement de l’échantillon), l’utilisation, la possession ou l’administration de la substance ou de la méthode interdite doivent être conformes aux conditions de votre AUT. Par conséquent, si vous avez besoin d’un dosage, d’une fréquence, d’une voie ou d’une durée d’administration matériellement différents, vous devez contacter Indian Ocean RADO, car il se peut que vous deviez demander une nouvelle AUT. Certaines substances et certains dosages, par exemple l’insuline, sont souvent modifiés au cours du traitement. Ces fluctuations éventuelles doivent être mentionnées par le médecin traitant dans la demande d’AUT et sont généralement acceptées par l’OAD CUE.
La décision de refuser une demande d’AUT nécessite une explication écrite des raisons du refus. Si cela n’est pas clair pour vous, contactez l’ODEA de l’océan Indien pour comprendre exactement pourquoi votre AUT a été refusée. Il arrive qu’il manque un élément d’information essentiel, un test de diagnostic, des résultats de laboratoire, etc.
Vous et/ou l’OAD de l’océan Indien disposez de 21 jours à compter de la date de la décision pour soumettre l’affaire à l’AMA pour examen. L’adresse électronique pour se renseigner et/ou envoyer la demande de révision est la suivante : medical@wada-ama.org. Vous pouvez également l’envoyer à l’adresse suivante
Département médical de l’AMA
Agence mondiale antidopage
Tour de la Bourse
800 Place Victoria (Suite 1700)
Boîte postale 120
Montréal (Québec) H4Z 1B7
Canada
Les mêmes informations que celles fournies à l’ORAD de l’océan Indien devraient être soumises à l’AMA. Veuillez utiliser une méthode en ligne sécurisée si vous n’envoyez pas de courrier recommandé.
Dans l’attente de la décision de l’AMA, votre AUT de l’Océan Indien reste valable pour les compétitions nationales et les contrôles hors compétition uniquement.
Toutes les informations contenues dans une demande d’AUT, y compris les informations médicales à l’appui et toute autre information liée à l’évaluation de votre demande d’AUT, restent strictement confidentielles et sont traitées conformément à la déclaration du sportif contenue dans le processus d’AUT d’ADAMS. Tous les membres du CAUT et tous les autres destinataires autorisés de votre demande d’AUT et des informations y afférentes (telles que décrites dans la déclaration du sportif) sont soumis à une obligation de confidentialité professionnelle ou contractuelle.
Veuillez lire attentivement les termes de la Déclaration du sportif. En particulier, notez que si vous souhaitez révoquer le droit du CAUT de l’OAD de l’océan Indien d’obtenir les informations relatives à votre AUT conformément à la déclaration du sportif, votre demande d’AUT sera considérée comme retirée sans que l’approbation [or recognition] ne soit accordée.
Les informations relatives à votre demande d’AUT seront conservées par l’Indian Ocean RADO et tout autre destinataire autorisé pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins énoncées dans la déclaration du sportif, conformément au Standard international pour la protection de la vie privée et des renseignements personnels.